Enquête publique AIGUES-VIVES
Elle sera conduite par Monsieur Allier, commissaire enquêteur désigné à cet effet.
La présente enquête a pour objet d’informer le public que la commune a mis en place une procédure de réorganisation de sa voirie communale afin d’établir le tableau de classement des voies communales relevant du domaine public routier de la commune et le tableau récapitulatif des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune. Cette enquête publique permettra de recueillir les avis du public sur les projets :
- De classement ou de déclassement des voies communales,
- D’affectation ou de désaffectation des chemins ruraux,
afin de mettre en conformité le statut de ces voies, place et parkings, chemins, avec la volonté du Conseil municipal, en adéquation avec les affectations effectives et caractéristiques spécifiques.
Monsieur Allier, commissaire enquêteur, assurera deux permanences pour recevoir les observations du public :
• Lundi 5 mai 2025 de 9h à 12h
• Lundi 19 mai 2025 de 14h à 17h
Dispensaire, place de la mairie, entre l’accueil de la mairie et la police municipale.
Le dossier sera également consultable à compter du 5 mai 2025 sur le site internet de la commune.
Les observations peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@aigues-vives.fr et/ou par voie postale : Mairie d'Aigues-Vives, 108 Grand'Rue 30670 AIGUES-VIVES
Elle sera conduite par Monsieur Allier, commissaire enquêteur désigné à cet effet.
La présente enquête a pour objet d’informer le public que la commune a mis en place une procédure de réorganisation de sa voirie communale afin d’établir le tableau de classement des voies communales relevant du domaine public routier de la commune et le tableau récapitulatif des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune. Cette enquête publique permettra de recueillir les avis du public sur les projets :
- De classement ou de déclassement des voies communales,
- D’affectation ou de désaffectation des chemins ruraux,
afin de mettre en conformité le statut de ces voies, place et parkings, chemins, avec la volonté du Conseil municipal, en adéquation avec les affectations effectives et caractéristiques spécifiques.
Monsieur Allier, commissaire enquêteur, assurera deux permanences pour recevoir les observations du public :
• Lundi 5 mai 2025 de 9h à 12h
• Lundi 19 mai 2025 de 14h à 17h
Dispensaire, place de la mairie, entre l’accueil de la mairie et la police municipale.
Le dossier sera également consultable à compter du 5 mai 2025 sur le site internet de la commune.
Les observations peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@aigues-vives.fr et/ou par voie postale : Mairie d'Aigues-Vives, 108 Grand'Rue 30670 AIGUES-VIVES